PP39: PP39: L'ambition des ODD confronté à la réalité: La justice demeure inaccessible à beaucoup d'Africains

Round 6
13 March 2017
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L'accès de tous les citoyens à la justice est depuis longtemps considéré comme pierre angulaire de la démocratie, de la bonne gouvernance, et d'un développement efficace et équitable. Son caractère central a été récemment souligné dans l'Objectif de Développement Durable No. 16 (ODD16) des Nations Unies, qui appelle toutes les communautés à « promouvoir l'avènement de sociétés paisibles et inclusives pour le développement durable, permettre à tous d'accéder à la justice et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux » (Nations Unies, 2016). Le Programme des Nations Unies pour le Développement (2004) a même décrit l'accès à la justice comme un droit humain fondamental.

L'accès à la justice est largement décrit comme étant la capacité que les citoyens ont à « chercher et trouver des voies de recours » (American Bar Association, 2012, p. 1) et à « empêcher que leurs droits soient bafoués et avoir des voies de recours lorsque ces droits sont ainsi méconnus » (United States Agency for International Development, 2010, p. 12). L'accès à la justice nécessite que plusieurs conditions soient réunies. Cela nécessite un cadre juridique qui protège les droits des citoyens et qui soit connu des gens ordinaires et compréhensible pour eux. Cela nécessite que les frais de justice soient raisonnables et que l'avocat-conseil soit disponible et accessible. Et cela nécessite que les citoyens aient confiance en ce que les lois seront appliquées équitablement et efficacement. En bref, il est nécessaire d'avoir des voies de recours, des citoyens légalement habilités et capables de chercher une voie de recours, et un système judiciaire ayant la capacité et la volonté de fournir des voies de recours efficaces (Commission Internationale des Juristes, 2009, p. 9).

Ces conditions sont souvent soumises à des évaluations d'experts. Cependant, les perspectives des citoyens ordinaires – aussi bien le grand public que les usagers réels du système légal – peuvent apporter un éclairage important et révéler à quel point les populations ont accès à la justice. Les citoyens ordinaires ont-ils recours au système judiciaire pour résoudre des conflits, ou l'évitent-ils plutôt? Ont-ils confiance envers les décisions de justice, et en leur propre capacité à se garantir des résultats appréciables? Peuvent-ils avoir l'avis juridique dont ils ont besoin, et se permettre de porter une affaire devant les tribunaux? Et quand éventuellement ils se portent devant les tribunaux, comment cela se passe-t-il? Les femmes, les pauvres, ou les groupes marginalisés sont-ils traités autrement que les hommes ou les élites riches?

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